Information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune, n° 2415 , déposé(e) le 1er décembre 2014 , document non encore publié

L'auteur de la proposition

M. Alain Chrétien

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Marcangeli, M. Julien Aubert, M. Guillaume Chevrollier, M. Gérald Darmanin, M. Daniel Gibbes, M. Bruno Le Maire, M. Benoist Apparu, Mme Marie-Louise Fort, M. Jean-Marie Sermier, M. Martial Saddier, M. Lionnel Luca, M. Jérôme Chartier, M. Laurent Furst, M. Franck Riester, M. Patrice Martin-Lalande, M. Patrick Hetzel, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Yves Foulon, M. Dino Cinieri, M. Éric Straumann, M. Antoine Herth, M. Jean-Pierre Door, M. Olivier Audibert Troin, M. Étienne Blanc, M. Jean-Claude Bouchet, M. Philippe Briand, M. Olivier Dassault, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Dhuicq, Mme Sophie Dion, M. David Douillet, Mme Annie Genevard, M. Franck Gilard, Mme Anne Grommerch, M. Michel Heinrich, Mme Valérie Lacroute, Mme Laure de La Raudière, M. Charles de la Verpillière, Mme Véronique Louwagie, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Sophie Rohfritsch, M. Paul Salen, M. Fernand Siré, M. Lionel Tardy, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Vautrin, M. Éric Woerth, Mme Arlette Grosskost, M. Daniel Fasquelle, Mme Dominique Nachury, M. Luc Chatel, M. Guy Teissier.