Informer les jeunes sur les troubles de l'audition

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition, n° 441 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2012 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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