Inscription à distance à la couverture maladie universelle des expatriés

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre l'inscription à la couverture maladie universelle des expatriés, à distance, par l'intermédiaire des consulats , n° 3181 ( PDF) , déposé(e) le 28 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2015 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Frédéric Lefebvre

Les co-signataires

M. Sylvain Berrios, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Gosselin, Mme Arlette Grosskost, M. Patrick Hetzel, M. Thierry Mariani, M. Alain Marsaud, Mme Claudine Schmid, M. Alain Suguenot, M. François Vannson, M. Éric Woerth.