Inscription dans le préambule de la Constitution des principes de dignité de la personne humaine

Proposition de loi constitutionnelle

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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans le préambule de la Constitution, les principes de dignité de la personne humaine et de respect du corps humain ( PDF) , déposé(e) le 6 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2014 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Pierre Lellouche

Les co-signataires

M. Julien Aubert, M. Olivier Audibert Troin, M. Damien Abad, M. Bernard Accoyer, M. Yves Albarello, M. Jean-Pierre Barbier, M. Sylvain Berrios, M. Étienne Blanc, Mme Valérie Boyer, M. Philippe Briand, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Couve, M. Jean-Pierre Decool, M. Nicolas Dhuicq, M. Jean-Claude Guibal, M. Jacques Lamblin, M. Charles de la Verpillière, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Jean-Marie Sermier, M. Fernand Siré, M. Thierry Solère, M. Éric Straumann, M. Claude Sturni, M. Michel Terrot, M. Dominique Tian, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Éric Woerth.