Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs

Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, n° 3210 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2015 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire