Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable
Proposition de loi constitutionnelle
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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2014 à 17h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2014 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Éric Woerth , rapporteur (Nomination : mercredi 19 novembre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2404 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2014 à 16h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 novembre 2014 à 9h00 Compte-rendu
Jeudi 4 décembre 2014 à 9h15 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sabine Buis , rapporteure (Nomination : mercredi 19 novembre 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 2394 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2014 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 25 novembre 2014 à 18h45 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Kemel , rapporteur (Nomination : mardi 18 novembre 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 2393 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2014 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 25 novembre 2014 à 17h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 4 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte rejeté
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable , document non encore publié