Interdiction de la mise en culture de plantes génétiquement modifiées

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées, n° 1839 ( PDF) , déposé(e) le 27 février 2014 , mis(e) en ligne le 5 mars 2014 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Barbara Pompili

Les co-signataires

M. François de Rugy, Mme Laurence Abeille, M. Éric Alauzet, Mme Brigitte Allain, Mme Danielle Auroi, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Cavard, M. Sergio Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Noël Mamère, Mme Véronique Massonneau, M. Paul Molac, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Isabelle Attard.