Interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives, n° 155 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2012 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Paul Salen

Les co-signataires

M. Julien Aubert, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Étienne Blanc, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Jean-Pierre Decool, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Alain Gest, M. Franck Gilard, M. Charles-Ange Ginesy, Mme Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, M. Denis Jacquat, Mme Valérie Lacroute, M. Jacques Lamblin, M. Bruno Le Maire, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Alain Marleix, M. Damien Meslot, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Myard, Mme Valérie Pécresse, M. Christophe Priou, M. Didier Quentin, M. Bernard Reynès, Mme Claudine Schmid, M. Fernand Siré, M. Éric Straumann, M. Guy Teissier, M. Patrice Verchère, M. Jean-Pierre Vigier.