Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité, n° 2851 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2015 , mis(e) en ligne le 8 juin 2015 à 18h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité, n° 2851 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2015 , mis(e) en ligne le 8 juin 2015 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Nicolas Sansu , rapporteur (Nomination : mardi 16 juin 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2869 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2015 , mis(e) en ligne le 22 juin 2015 à 19h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2869-A0 , déposé(e) le 16 juin 2015