Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 3404 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2016 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Alain Moyne-Bressand

Les co-signataires

M. Dino Cinieri, M. Laurent Furst, Mme Laurence Arribagé, M. Lucien Degauchy, M. Gérard Menuel, Mme Claudine Schmid, M. Bernard Brochand, M. Damien Abad, M. Claude de Ganay, M. Bernard Accoyer, M. Bernard Gérard, M. Michel Voisin, M. Yannick Moreau, M. Guy Teissier, M. Patrick Hetzel, M. Patrick Balkany, Mme Michèle Tabarot, M. Luc Chatel, M. Marc Francina, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Arlette Grosskost, M. Alain Marty, M. Marc Laffineur, M. Didier Quentin, M. Guy Geoffroy, M. Pierre Lellouche, M. Axel Poniatowski, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Éric Woerth.