Journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941, n° 4374 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2017 à 15h55 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
