Instauration d'une journée nationale dédiée au sport
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport, n° 1904 ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2014 , mis(e) en ligne le 30 avril 2014 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation