Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés, n° 3980 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2016 à 17h25
