Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 1491 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2013 à 15h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 1491 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2013 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Xavier Bertrand , rapporteur (Nomination : mercredi 20 novembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1583 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2013 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 novembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 27 novembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 5 décembre 2013 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 5 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Motion de rejet préalable :
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 5 décembre 2013