Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 octobre 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 459 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2012 à 15h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 459 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2012 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Destot , rapporteur (Nomination : mercredi 19 décembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1475 , déposé(e) le 23 octobre 2013 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 décembre 2012 à 16h30 Compte-rendu
- Nomination rapporteur
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Quéré , rapporteure (Nomination : mercredi 16 octobre 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1496 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2013 à 11h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 octobre 2013 à 16h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 31 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 115 , déposé(e) le 31 octobre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Pozzo di Borgo , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 139 , document non encore publié
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Vairetto , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 18 novembre 2013 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 3 décembre 2013 [sur le site Légifrance]