Rapport de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi travail

Rapport d'information sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, n° 3617 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2016 , mis(e) en ligne le 27 avril 2016 à 17h35