Lutte contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique , n° 3796 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2016 , mis(e) en ligne le 2 juin 2016 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Alain Gest

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Élie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Jacques Alain Bénisti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Philippe Briand, M. Bernard Brochand, M. Jean-Louis Christ, M. Éric Ciotti, M. Julien Dive, M. Dominique Dord, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Philippe Folliot, Mme Marie-Louise Fort, M. Marc Francina, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Franck Gilard, M. Michel Heinrich, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Patrick Labaune, Mme Valérie Lacroute, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Philippe Armand Martin, M. Gérard Menuel, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Guy Teissier, M. François Vannson, M. Philippe Vitel.