Lutte contre le développement de l'islamophobie en France

Proposition de résolution

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logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier et de lutter contre le développement de l'islamophobie en France, n° 3471 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2016 , mis(e) en ligne le 18 février 2016 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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