Lutte contre l'insécurité sur tout le territoire

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire, n° 2311 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2014 à 19h30