Lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine, n° 2340 ( PDF) , déposé(e) le 5 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2014 à 14h40 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Alain Moyne-Bressand

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Étienne Blanc, M. Gérard Cherpion, M. Jean-Louis Christ, M. Olivier Audibert Troin, M. Jacques Alain Bénisti, M. Xavier Breton, M. Dino Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Jean-Michel Couve, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Rémi Delatte, M. Stéphane Demilly, M. Dominique Dord, M. Daniel Fasquelle, M. Georges Fenech, M. Philippe Folliot, Mme Annie Genevard, M. Bernard Gérard, M. Franck Gilard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Claude Guibal, M. Christophe Guilloteau, M. Michel Heinrich, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Francis Hillmeyer, M. Denis Jacquat, Mme Valérie Lacroute, M. Lionnel Luca, M. Patrice Martin-Lalande, Mme Dominique Nachury, M. Michel Piron, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, Mme Claudine Schmid, M. Jean-Marie Sermier, M. Claude Sturni, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Philippe Vitel, M. Michel Zumkeller, M. Jean-Pierre Decool, M. Marc Francina, M. Jean-Pierre Barbier.