Transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et répression de la contestation de l'existence du génocide arménien

Proposition de loi portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien, n° 559 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2012 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République