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Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, n° 2389 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2014 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Sébastien Pietrasanta , rapporteur (Nomination : mercredi 3 décembre 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2416 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2014 à 14h55

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2416-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2014 à 12h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 2 décembre 2014 à 16h45 Compte-rendu

- Examen du texte
- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 3 décembre 2014 à 10h00 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur
- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 3 décembre 2014 Compte-rendu