Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne, n° 3304 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2015 à 17h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne, n° 3304 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2015 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Caresche , rapporteur (Nomination : mardi 8 décembre 2015)
Avis de la commission :
Rapport, n° 3311 , déposé(e) le 8 décembre 2015 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3311-A0 , déposé(e) le 8 décembre 2015
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Texte adopté
Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 25 janvier 2016, T.A. n° 662 ( PDF) , document non encore publié