Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 avril 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées , n° 276 , déposé(e) le 4 février 2015
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées , n° 276 , déposé(e) le 4 février 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Claire-Lise Campion et M. Philippe Mouiller , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 455 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 456Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 2 juin 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap , n° 2840 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 5 juin 2015 à 17h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Sirugue , rapporteur (Nomination : mercredi 10 juin 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2892 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2015 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2015 à 16h00
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2015 , mis(e) en ligne le 26 juin 2015 à 15h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2892-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2015 , mis(e) en ligne le 24 juin 2015 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 24 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu
Lundi 6 juillet 2015 à 15h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2892-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 6 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 6 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap le 6 juillet 2015, T.A. n° 562 ( PDF) , document non encore publié
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap , n° 597 , déposé(e) le 7 juillet 2015 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 7 juillet 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Christophe Sirugue et M. Philippe Mouiller , rapporteurs (Nomination : jeudi 16 juillet 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2989 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2015 à 9h45
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 637 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2989-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2015 à 18h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2989-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2015 à 18h00
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 20 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 20 juillet 2015, T.A. n° 574 ( PDF) , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 638
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 21 juillet 2015 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015 [sur le site Légifrance]