Mise en oeuvre d'une réforme globale du système de retraite

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite, n° 3767 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 20 mai 2016 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Philippe Vitel

Les co-signataires

M. Éric Straumann, Mme Sophie Rohfritsch, M. Didier Quentin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Julien Aubert, Mme Arlette Grosskost, M. Élie Aboud, M. Sylvain Berrios, M. Paul Salen, Mme Virginie Duby-Muller, M. Yves Foulon, M. Dino Cinieri, M. Éric Woerth, M. Gérard Menuel, M. Jordi Ginesta, M. Jean-Pierre Decool, M. Jean-Claude Guibal, M. Alain Moyne-Bressand, M. Alain Marleix, M. Jean-Claude Bouchet, M. Guy Teissier, M. Alain Chrétien, M. Marcel Bonnot, M. Damien Abad, M. Laurent Furst, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Pierre Door, M. Marc Le Fur.