Outre-mer : mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte , n° 489 , déposé(e) le 23 mars 2016
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte , n° 489 , déposé(e) le 23 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Sueur , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 703 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 30 juin 2016 Compte-rendu