Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final), n° 3885 ( PDF) , déposé(e) le 28 juin 2016 , mis(e) en ligne le 29 juin 2016 à 15h55
L'auteur de la proposition
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final), n° 3885 ( PDF) , déposé(e) le 28 juin 2016 , mis(e) en ligne le 29 juin 2016 à 15h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gilles Savary , rapporteur (Nomination : mardi 12 juillet 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3951 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2016 à 16h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3951-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2016 à 10h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 12 juillet 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 13 juillet 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 13 août 2016, T.A. n° 810 ( PDF) , document non encore publié