Modification de la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs, n° 2896 ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2015 , mis(e) en ligne le 26 juin 2015 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Alain Marleix

Les co-signataires

M. Claude Goasguen, M. Élie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Sylvain Berrios, M. Étienne Blanc, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, M. Philippe Briand, M. Éric Ciotti, M. Gérald Darmanin, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Nicolas Dhuicq, M. Dominique Dord, Mme Virginie Duby-Muller, M. Marc Francina, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Alain Gest, M. Franck Gilard, M. Jean-Pierre Gorges, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Claude Greff, M. Jean-Claude Guibal, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Marc Laffineur, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, M. Pierre Lellouche, M. Olivier Marleix, M. Patrice Martin-Lalande, M. Alain Marty, M. Yannick Moreau, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jacques Pélissard, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Reitzer, M. Paul Salen, M. Michel Sordi, M. Lionel Tardy, M. Guy Teissier, M. Laurent Wauquiez, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Patrice Verchère.