Moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation, n° 563 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2012 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
