Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée
Engagement de la responsabilité gouvernementale
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Motion de censure
à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 20 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Motion de censure (art. 49.2)
Motion de censure 49-2
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le vendredi 15 mars 2013 par 145 députés.