Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi sur les musées privés, n° 1855 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2014 , mis(e) en ligne le 3 avril 2014 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation