Musées privés

Proposition de loi

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logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi sur les musées privés, n° 1855 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2014 , mis(e) en ligne le 3 avril 2014 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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