Outre-mer : autorités administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi organique
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Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n° 3067 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 6 octobre 2015 à 16h45
Les auteurs de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n° 3067 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 6 octobre 2015 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Gomès , rapporteur (Nomination : mercredi 4 novembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3224 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2015 à 12h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3224-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2015 à 11h33
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 novembre 2015 à 10h30 Compte-rendu
Mercredi 18 novembre 2015 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3224-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 26 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 26 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n° 202 , déposé(e) le 26 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale