Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
Proposition de loi organique
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Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM), n° 13 ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2012 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2012 à 12h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM), n° 13 ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2012 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2012 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Door , rapporteur (Nomination : mardi 4 février 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1790 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2014 , mis(e) en ligne le 14 février 2014 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 février 2014 à 10h00 Compte-rendu
Jeudi 20 février 2014 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 20 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu