Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 juin 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 2790 ( PDF) , déposé(e) le 20 mai 2015 , mis(e) en ligne le 21 mai 2015 à 18h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 2790 ( PDF) , déposé(e) le 20 mai 2015 , mis(e) en ligne le 21 mai 2015 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Duron , rapporteur (Nomination : mardi 26 mai 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2873 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 22 juin 2015 à 18h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2873-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 17 juin 2015 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Henri Jibrayel , rapporteur (Nomination : mardi 2 juin 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 2871 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 18 juin 2015 à 12h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 16 juin 2015 à 18h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2873-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 25 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 565 , déposé(e) le 26 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Vaspart , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0016 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0017Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 14 octobre 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 3145 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 18h05
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 octobre 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Philippe Duron et M. Michel Vaspart , rapporteurs (Nomination : mardi 10 novembre 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3208 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2015 à 17h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 149 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3208-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2015 à 18h48
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3208-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2015 à 18h48
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 17 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 17 novembre 2015, T.A. n° 606 ( PDF) , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 150
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 24 novembre 2015 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 9 décembre 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)