Organisation du transport des patients
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'organisation du transport des patients , n° 2685 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2015 , mis(e) en ligne le 30 mars 2015 à 16h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
