Transports : participation de la Société du Grand Paris aux projets du réseau des transports en Ile-de-France

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France, n° 2326 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2014 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire