Permission aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds

Proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds, n° 3371 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2015 à 12h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire