Outre-mer : plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 1727 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2014 à 17h15
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 1727 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2014 à 17h15
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Première séance publique du mardi 18 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu