Sécurité sociale : loi de financement 2015
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, n° 2252 ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2014 à 17h45
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, n° 2252 ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2014 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Gérard Bapt , Mme Martine Pinville , M. Michel Issindou , M. Denis Jacquat , Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran , rapporteurs (Nomination : mercredi 18 juin 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2303 , déposé(e) le 16 octobre 2014 , document non encore publié
Recettes et équilibre général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2014 à 19h55
Assurance maladie (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2014 à 22h15
Médico-social (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2014 à 15h30
Assurance vieillesse (Tome IV) ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2014 à 19h00
Accidents du travail - maladies professionnelles (Tome V) ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2014 à 20h00
Famille (Tome VI) ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2014 à 20h15
Tableau comparatif (Tome VII) ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2014 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 juin 2014 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 30 septembre 2014 à 17h30 Compte-rendu
Mardi 14 octobre 2014 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 14 octobre 2014 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 15 octobre 2014 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 15 octobre 2014 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 21 octobre 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 22 octobre 2014 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Lefebvre , rapporteur (Nomination : mercredi 11 juin 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 2298 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2014 à 21h50
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 21 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 21 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 22 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 22 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 23 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 23 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 23 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 24 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 24 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du vendredi 24 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 28 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015, n° 0078 , déposé(e) le 3 novembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Marie Vanlerenberghe , M. René-Paul Savary , Mme Caroline Cayeux , M. Gérard Roche et M. Gérard Dériot , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 83 , déposé(e) le 5 novembre 2014 , document non encore publié
Equilibres financiers généraux (Tome I) , déposé(e) le 5 novembre 2014 , document non encore publié
Assurance maladie (Tome II) , déposé(e) le 5 novembre 2014 , document non encore publié
Secteur médico-social (Tome III) , déposé(e) le 5 novembre 2014 , document non encore publié
Famille (Tome IV) , déposé(e) le 5 novembre 2014 , document non encore publié
Assurance vieillesse (Tome V) , déposé(e) le 5 novembre 2014 , document non encore publié
Accidents du travail et maladies professionnelles (Tome VI) , déposé(e) le 5 novembre 2014 , document non encore publié
Examen des articles (Tome VII) , déposé(e) le 5 novembre 2014 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome VIII) , déposé(e) le 5 novembre 2014 , document non encore publié
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Francis Delattre , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 10 novembre 2014 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 12 novembre 2014 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 13 novembre 2014 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 14 novembre 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 novembre 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Gérard Bapt et M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteurs (Nomination : mardi 18 novembre 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2362 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2014 à 12h15
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 100 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015, n° 2361 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2014 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2384 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2014 à 20h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 24 novembre 2014 à 14h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 24 novembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 24 novembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 25 novembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015, n° 124 , déposé(e) le 26 novembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 127 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 27 novembre 2014 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2015, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 25 novembre 2014, T.A. n° 430 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2414 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2014 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2014 à 15h55
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 1er décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 3 décembre 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 5 décembre 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2014-706 DC du Conseil Constitutionnel du 18 décembre 2014
Promulgation de la loi
Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, n° 3094 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2015 à 15h40