Sécurité sociale : loi de financement 2016
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
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Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, n° 3106 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2015 à 17h25
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, n° 3106 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2015 à 17h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Gérard Bapt , Mme Michèle Delaunay , Mme Joëlle Huillier , M. Michel Issindou , M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau , rapporteurs (Nomination : mercredi 10 juin 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3129 , déposé(e) le 14 octobre 2015 , document non encore publié
Recettes et équilibre général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 20h00
Assurance maladie (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 20h00
Médico-social (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 16h30
Assurance vieillesse (Tome IV) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 16h30
Accidents du travail - Maladies professionnelles (Tome V) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 16h45
Famille (Tome VI) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 16h30
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 7 octobre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mardi 13 octobre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mardi 13 octobre 2015 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 20 octobre 2015 à 14h30 Compte-rendu
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Lefebvre , rapporteur (Nomination : mercredi 8 juillet 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 3127 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 23h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 octobre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 20 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 20 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 21 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 21 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 22 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 22 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 22 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du vendredi 23 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 27 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016, n° 128 , déposé(e) le 2 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Marie Vanlerenberghe , Mme Caroline Cayeux , M. Gérard Roche , M. Gérard Dériot et Mme Colette Giudicelli , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 134 , déposé(e) le 4 novembre 2015 , document non encore publié
Equilibres financiers et généraux (Tome I) , déposé(e) le 4 novembre 2015 , document non encore publié
Assurance maladie (Tome II) , déposé(e) le 4 novembre 2015 , document non encore publié
Secteur médico-social (Tome III) , déposé(e) le 4 novembre 2015 , document non encore publié
Famille (Tome IV) , déposé(e) le 4 novembre 2015 , document non encore publié
Assurance vieillesse (Tome V) , déposé(e) le 4 novembre 2015 , document non encore publié
Accidents du travail et maladies professionnelles (Tome VI) , déposé(e) le 4 novembre 2015 , document non encore publié
Examen des articles (Tome VII) , déposé(e) le 4 novembre 2015 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome VIII) , déposé(e) le 4 novembre 2015 , document non encore publié
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Francis Delattre , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 9 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 10 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 12 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 13 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 17 novembre 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 novembre 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Gérard Bapt et M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteurs (Nomination : mardi 17 novembre 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3222 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2015 à 21h15
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 158 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016, n° 3221 , déposé(e) le 17 novembre 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3238 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2015 à 20h15
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2015 à 17h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 novembre 2015 à 21h45 Compte-rendu
Lundi 23 novembre 2015 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 23 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 23 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016, n° 190 , déposé(e) le 24 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 191 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 26 novembre 2015 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2016, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 23 novembre 2015, T.A. n° 610 ( PDF) , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 30 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 4 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2015-723 DC du Conseil Constitutionnel du 17 décembre 2015
Promulgation de la loi
Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, n° 3949 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2016 à 17h30