Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 janvier 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, n° 1627 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 9 janvier 2014 à 17h45
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, n° 1627 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 9 janvier 2014 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Dufau , rapporteur (Nomination : mercredi 8 janvier 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1762 , déposé(e) le 5 février 2014 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1762-A0 , déposé(e) le 5 février 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 janvier 2014 à 10h00 Compte-rendu
Mardi 4 février 2014 à 16h30 Compte-rendu
Lundi 10 février 2014 à 15h15 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Noguès , rapporteur (Nomination : mardi 21 janvier 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 1734 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 3 février 2014 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 janvier 2014 à 9h45 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur (Nomination : mercredi 22 janvier 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 1719 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2014 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 janvier 2014 à 17h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1762-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 10 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 10 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, n° 357 , déposé(e) le 12 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Claude Peyronnet et M. Christian Cambon , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 490 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Ronan Dantec , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 491Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 26 mai 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, n° 1970 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2014 , mis(e) en ligne le 28 mai 2014 à 16h30
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 mai 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Dufau , M. Jean-Claude Peyronnet et M. Christian Cambon , rapporteurs (Nomination : mercredi 4 juin 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2005 rectifié , déposé(e) le 4 juin 2014 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 584 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2005-A0 rectifié , déposé(e) le 4 juin 2014
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2005-A0 rectifié , déposé(e) le 4 juin 2014
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 19 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 19 juin 2014, T.A. n° 356 , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 585
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 23 juin 2014 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2014 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 9 juillet 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)