Politique européenne du cinéma
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la politique européenne du cinéma, n° 4474 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2017 , mis(e) en ligne le 14 février 2017 à 19h10
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la politique européenne du cinéma, n° 4474 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2017 , mis(e) en ligne le 14 février 2017 à 19h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Texte adopté
Résolution sur la politique européenne du cinéma considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 30 mars 2017, T.A. n° 934 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 mars 2017 à 11h45