Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 11 juillet 2013 une Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Régis Juanico , rapporteur (Nomination : mardi 9 juillet 2013)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 1245 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2013 à 16h30