Pollution visuelle des éoliennes autour des paysages protégés et classés

Proposition de loi visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés, n° 4653 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2017 , mis(e) en ligne le 7 juin 2017 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques