Port de l'uniforme et présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au port de l'uniforme et à la présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la République française, n° 2517 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2015 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
