Prescription de solutions et produits antiseptiques par les infirmiers

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la prescription de solutions et produits antiseptiques par les infirmiers, n° 210 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2012 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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