Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), n° 1053 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2013 , mis(e) en ligne le 31 mai 2013 à 11h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), n° 1053 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2013 , mis(e) en ligne le 31 mai 2013 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Paul Giacobbi , rapporteur (Nomination : mercredi 5 juin 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1111 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2013 , mis(e) en ligne le 6 juin 2013 à 21h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1111-A0 , déposé(e) le 5 juin 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1111-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 12 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu