Programme européen de sécurité
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le programme européen de sécurité, n° 3290 , déposé(e) le 1er décembre 2015 , document non encore publié
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le programme européen de sécurité, n° 3290 , déposé(e) le 1er décembre 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure (Nomination : mardi 15 décembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3351 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2015 à 17h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3351-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2015 à 22h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 8 décembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 15 décembre 2015 à 16h30 Compte-rendu Vidéo