Projet de budget de l'Union européenne pour 2016
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016, n° 2995 , déposé(e) le 21 juillet 2015 , document non encore publié
