Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel, n° 3258 , déposé(e) le 25 novembre 2015 , document non encore publié